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Impôts

Informations générales

Ces élements sont des informations d’ordre général, n’hésitez pas à vous faire conseiller.

Quelques dates et sites importants

Impôts fédéraux et locaux américains pour le 15 avril.
Le 15 juin, déclaration  spontanée mais obligatoire relative aux comptes bancaires et financiers détenus à l’étranger de plus de $10.000
  • Internal Revenue Service (IRS),  publications et formulaires de déclarations d'impôts : www.irs.gov
  • Massachusetts Department of Revenue : www.dor.state.ma.us
Impôts français pour le 15 mai.
Cela concerne les contribuables résidants aux Etats-Unis. Toute personne qui arrive en cours d’année aux Etats-Unis doit faire une déclaration en France et une aux USA, mais au pro rata temporis. Dans certains cas cela ne donne pas la possibilité de bénéficier des exemptions complètes. C'est pourquoi il est conseillé de se faire aider plutôt que de faire soi-même sa déclaration.

Vocabulaire

revenu imposable = taxable income
revenu brut ajusté = adjusted gross
income déduction forfaitaire = standard deduction
dépenses réelles = itemized deductions

Droits de succession

Du nouveau sur les droits de succession entre conjoints français et américains ...

Deux conventions règlent les problèmes de double imposition entre la France et les Etats-Unis en matière d'impôts directs et de droits de succession : la convention du 24 novembre 1978 en matière d'impôts sur les successions et donations, et celle du 31 août 1994 en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Après de très longues négociations (depuis 1989 !), deux avenants à ces conventions ont été finalement signés à Washington le 8 décembre 2004.
La loi TAMRA ou Technical and Miscellanous Revenue Act de 1988 avait supprimé les abattements et crédits d'impôt pour les personnes qui ne possédaient pas la nationalité américaine et qui se trouvaient ainsi très pénalisées.

Ces nouveaux avenants rétablissent aux ressortissants français le bénéficie de déductions maritales.
Pour en savoir plus sur ces deux avenants, consulter la page de l'attaché fiscal à l'ambassade de France à Washington. www.ambafrance-us.org